CGV – Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables aux transactions réalisées via la plateforme CooPulse, éditée par CooPulse SAS, 10 rue de la Paix, 75002 Paris.

CooPulse fournit un service de billetterie et de mise en relation permettant à des organisateurs d’événements (professionnels ou particuliers) de proposer des rencontres en visioconférence, et à des participants d’y accéder.

CooPulse n’est pas organisateur des événements publiés par les utilisateurs, sauf lorsque cela est explicitement indiqué sur la plateforme.

L’inscription ou l’achat d’un billet vaut acceptation intégrale des présentes CGV.

2.1 Intermédiaire technique

CooPulse agit en tant que prestataire technique fournissant :

• Un service de mise en relation,
• Des outils de publication d’événements,
• Une solution de billetterie intégrée,
• Un système de paiement sécurisé,
• Des règles de modération.

CooPulse n’est pas partie au contrat conclu entre organisateur et participant, sauf dans le cas d’événements explicitement organisés par CooPulse.

2.2 Cas particulier : événements organisés par CooPulse

Certains événements peuvent être produits directement par CooPulse.

Dans ce cas :

• CooPulse agit en qualité d’organisateur,
• Ces événements sont clairement identifiés comme tels,
• Le contrat billetterie lie CooPulse et le participant.

3.1 Événements gratuits

Tout utilisateur majeur peut créer un événement gratuit, sous réserve du respect de la charte.

3.2 Événements payants (billetterie)

Les événements payants sont réservés aux :

• Utilisateurs professionnels,
• Particuliers disposant du statut légal (auto-entrepreneur, association, etc.).

L’organisateur garantit :

• Être en conformité fiscale (TVA, déclarations, facturation),
• Fournir des informations exactes,
• Disposer des droits nécessaires pour intervenir.

CooPulse ne vérifie pas la véracité des déclarations mais peut suspendre un compte en cas de doute sérieux.

4.1 Prix des billets

Le prix est librement fixé par l’organisateur.

4.2 Commission CooPulse

Pour chaque billet vendu via la plateforme, CooPulse perçoit une commission de :

→ 5 % du prix TTC du billet + 0,50 € par billet.

Exemple : billet à 20 € → commission CooPulse = 1,50 €.

4.3 Encaissement

Les paiements sont encaissés par CooPulse au nom et pour le compte de l’organisateur, via un prestataire de paiement sécurisé (ex. Stripe).

4.4 Reversement

CooPulse reverse à l’organisateur le montant dû :

• À J+30,
• Déduction faite de la commission CooPulse,
• Sous réserve d’absence de litige, de fraude, de contestation bancaire ou de violation des CGV/CGU.

Des contrôles supplémentaires peuvent retarder le versement en cas de suspicion de fraude ou d’abus.

4.5 Facturation

CooPulse facture sa commission à l’organisateur.

L’organisateur facture les participants selon ses obligations fiscales propres.

5.1 Par l’organisateur

En cas d’annulation d’un événement :

• L’organisateur est entièrement responsable des remboursements,
• CooPulse peut procéder au remboursement technique,
• La commission CooPulse reste due, sauf geste commercial exceptionnel.

5.2 Par CooPulse

CooPulse peut annuler un événement en cas de :

• Non-respect de la charte,
• Risque pour les participants,
• Contenu trompeur ou dangereux,
• Fraude.

Dans ce cas :

• Les participants peuvent être remboursés,
• Aucune commission n’est remboursée à l’organisateur supprimé.

5.3 Absence de remboursement

Une fois l’événement débuté, aucun remboursement n’est possible.