CGV – Conditions Générales de Vente – Organisateurs Professionnels

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’utilisation des services payants proposés par CooPulse SAS, 10 rue de la Paix, 75002 Paris, par les organisateurs professionnels : entreprises, travailleurs indépendants, associations, organismes publics ou privés.

CooPulse fournit un service de mise en relation et de billetterie permettant aux professionnels de publier et vendre des événements en visioconférence.

En publiant un événement payant sur la plateforme, l’organisateur professionnel accepte pleinement les présentes CGV.

2.1 Intermédiaire technique

CooPulse agit exclusivement en tant que :

• Prestataire technique,
• Fournisseur d’outils de publication,
• Opérateur de billetterie,
• Plateforme de mise en relation.

CooPulse n’est pas organisateur des événements publiés par les professionnels.

2.2 Cas particulier : événements organisés par CooPulse

Certains événements peuvent être organisés directement par CooPulse.

Dans ce cas :

• CooPulse est l’organisateur direct,
• Les événements sont clairement identifiés comme tels,
• Les CGV présentes s’appliquent uniquement aux événements publiés par des tiers.

Pour publier un événement payant, le professionnel doit :

• Disposer d’un numéro SIREN/SIRET,
• Être immatriculé auprès d’un CFE compétent ou disposer d’un statut équivalent (association, organisme public),
• Assumer ses obligations fiscales (TVA, facturation),
• Fournir des informations exactes et vérifiables,
• Respecter l’ensemble de la réglementation applicable à ses activités (droit de la consommation, publicité, professions réglementées, etc.).

CooPulse peut demander tout justificatif, et refuser ou suspendre un compte en cas de doute.

Le professionnel peut publier :

• Groupes thématiques,
• Ateliers,
• Conférences,
• Webinaires,
• Formations,
• Rencontres pro,
• Tout événement utile conforme à la charte éditoriale.

CooPulse peut supprimer tout événement :

• Trompeur,
• Illégal,
• Dangereux,
• Non conforme à la charte d’utilisation,
• Contraire à l’éthique de la plateforme.

5.1 Fixation du prix

L’organisateur fixe librement le prix du billet, TTC.

5.2 Commission CooPulse

Pour chaque billet vendu, CooPulse prélève une commission composée de :

→ 5 % du prix TTC + 0,50 € par billet vendu.

Cette commission rémunère :

• Le service de mise en relation,
• La billetterie,
• La modération,
• L’hébergement technique,
• La gestion des utilisateurs et du support.

5.3 Encaissement

Les paiements sont encaissés par CooPulse via un prestataire de paiement sécurisé (ex. Stripe).

CooPulse encaisse les fonds au nom et pour le compte de l’organisateur.

5.4 Reversement des fonds

Les montants dus à l’organisateur sont reversés :

→ le 20 du mois suivant la tenue de l’événement,

Déduction faite de la commission CooPulse.

Exemples :

• Événement le 2 mars → reversement le 20 avril
• Événement le 30 mars → reversement le 20 avril

Ce délai permet la gestion des litiges, contestations bancaires et vérifications.

CooPulse peut suspendre un versement en cas de :

• Suspicion de fraude,
• Litige participant ↔ organisateur,
• Non-respect des CGV/CGU.

5.5 Facturation

• CooPulse facture sa commission à l’organisateur.
• L’organisateur facture les billets aux participants (TVA incluse ou non selon régime applicable).

6.1 Annulation par l’organisateur

En cas d’annulation d’un événement :

• L’organisateur est responsable du remboursement intégral des participants,
• CooPulse peut procéder techniquement aux remboursements,
• La commission CooPulse reste due, sauf geste commercial exceptionnel.

6.2 Annulation par CooPulse

CooPulse peut annuler un événement ne respectant pas la charte.

Dans ce cas :

• Les participants peuvent être remboursés,
• Aucune somme n’est reversée à l’organisateur fautif.

6.3 Une fois l’événement commencé

Aucun remboursement n’est possible.